Déclaration préalable de travaux n° DP 09525218O0004 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525218O0004

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

2 RUE VICTOR BASCH FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier05/02/2018

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse2 RUE VICTOR BASCH FRANCONVILLE 95130

ParcellesAE 1102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.