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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525217O0084
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
OPAC VAL D OISE HABITAT
Adresse du terrain
1 PLACE MAURICE RAVEL FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 628
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationOPAC VAL D OISE HABITAT
SIRET47831786000011
SIREN478317860
Code postal95031
LocalitéCERGY-PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse1 PLACE MAURICE RAVEL FRANCONVILLE 95130
ParcellesAH 628
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant571 m²
Surface locaux transformée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.