Déclaration préalable de travaux n° DP 09525217O0061 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525217O0061

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

INSTITUTION JEANNE D'ARC

Adresse du terrain

2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LU FRANCONVILLE

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1 · AP 2 · AP 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION JEANNE D'ARC

SIRET78586494300010

SIREN785864943

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LU FRANCONVILLE

ParcellesAP 1 · AP 2 · AP 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.