Déclaration préalable de travaux n° DP 09525216O0125 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525216O0125

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 PETIT CHEMIN DU BEL AIR FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 989 · AP 990 · AP 1054

Superficie du terrain

1948 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse44 PETIT CHEMIN DU BEL AIR FRANCONVILLE 95130

ParcellesAP 989 · AP 990 · AP 1054

Superficie terrain1948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.