Déclaration préalable de travaux n° DP 09525216O0109 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525216O0109

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCI APC NB

Adresse du terrain

23 RUE DU PLESSIS BOUCHARD FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1028 · AR 1029

Superficie du terrain

1747 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franconville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI APC NB

SIREN804144822

Code postal95240

LocalitéCORMEILLES-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse23 RUE DU PLESSIS BOUCHARD FRANCONVILLE 95130

ParcellesAR 1028 · AR 1029

Superficie terrain1747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.