Déclaration préalable de travaux n° DP 09525216O0003 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525216O0003

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

FRANCONDIS

Adresse du terrain

31 RUE ANDRE CITROEN FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 986

Superficie du terrain

21877 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCONDIS

SIRET38279982300010

SIREN382799823

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse31 RUE ANDRE CITROEN FRANCONVILLE 95130

ParcellesA 986

Superficie terrain21877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7838 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface commerce avant7838 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.