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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525215O0146
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SAINT MARC
Adresse du terrain
11 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 163 · AR 164
Superficie du terrain
1313 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationSAINT MARC
SIRET81360320600018
SIREN813603206
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse11 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE
ParcellesAR 163 · AR 164
Superficie terrain1313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux créée156 m²
Surface commerce avant156 m²
Surface commerce créée156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.