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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525215O0001
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 629
Superficie du terrain
2889 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/01/2015

👤Demandeur

Code postal95230
LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseBOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAH 629
Superficie terrain2889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface commerce avant58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.