Déclaration préalable de travaux n° DP 09525213O0042 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525213O0042

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE HAMELIN FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 91

Superficie du terrain

308 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franconville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse24 RUE HAMELIN FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

ParcellesAR 91

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.