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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525213O0035
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHAUS JULES CESAR FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 224
Superficie du terrain
230 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal92600
LocalitéASNIERES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse19 CHAUS JULES CESAR FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAD 224
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux transformée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.