Permis de construire n° PC 09525224O0015 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525224O0015

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

CA VAL PARISIS

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

20/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 615 · AD 615

Superficie du terrain

8608 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationCA VAL PARISIS

SIRET20005848500018

SIREN200058485

Code postal95250

LocalitéBEAUCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

AdressePLACE DE LA GARE FRANCONVILLE 95130

ParcellesAD 615 · AD 615

Superficie terrain8608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.