Permis de construire n° PC 09525224O0012 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525224O0012

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

34 RUE DE LA STATION FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 597 · AH 639 · AH 640

Superficie du terrain

17256 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE-LA-GARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse34 RUE DE LA STATION FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130

ParcellesAH 597 · AH 639 · AH 640

Superficie terrain17256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5896 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant5896 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.