Permis de construire
N° PC 09525224O0012
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
34 RUE DE LA STATION FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 597 · AH 639 · AH 640
Superficie du terrain
17256 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE-LA-GARENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse34 RUE DE LA STATION FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130
ParcellesAH 597 · AH 639 · AH 640
Superficie terrain17256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5896 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface publique avant5896 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.