Permis de construire n° PC 09525224O0001 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525224O0001

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

ASSOCIATION JEAN COTXET

Adresse du terrain

59 RUE DU DOCTEUR ROUX FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 734

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION JEAN COTXET

SIRET77566393300536

SIREN775663933

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse59 RUE DU DOCTEUR ROUX FRANCONVILLE 95130

ParcellesAN 734

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.