Permis de construire n° PC 09525222O0022 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525222O0022

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

40 RUE DES ONZE ARPENTS FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1254 · AM 1256 · AM 1249

Superficie du terrain

10788 m²

Surface locaux créée

1785 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

Ouverture du chantier15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse40 RUE DES ONZE ARPENTS FRANCONVILLE 95130

ParcellesAM 1254 · AM 1256 · AM 1249

Superficie terrain10788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2906 m²

Surface locaux créée1785 m²

Surface locaux démolie620 m²

Surface publique avant2906 m²

Surface publique créée1785 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.