Permis de construire n° PC 09525222O0021 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525222O0021

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

9 RUE D'ERMONT FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 532 · AH 657

Superficie du terrain

5886 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIREN215025230

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse9 RUE D'ERMONT FRANCONVILLE 95130

ParcellesAH 532 · AH 657

Superficie terrain5886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface publique avant343 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.