Permis de construire n° PC 09525222O0015 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525222O0015

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

RUE DES POMMIERS SAULNIERS FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 74 · AB 298 · AB 370

Superficie du terrain

116643 m²

Surface locaux créée

462 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/08/2022

Ouverture du chantier25/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

AdresseRUE DES POMMIERS SAULNIERS FRANCONVILLE 95130

ParcellesAB 74 · AB 298 · AB 370

Superficie terrain116643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4787 m²

Surface locaux créée462 m²

Surface publique avant4787 m²

Surface publique créée462 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.