Permis de construire
N° PC 09525221O0046
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
38 BOULEVARD RHIN ET DANUBE FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 467 · AM 468 · AM 1221
Superficie du terrain
31595 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse38 BOULEVARD RHIN ET DANUBE FRANCONVILLE 95130
ParcellesAM 467 · AM 468 · AM 1221
Superficie terrain31595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2233 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface publique avant2233 m²
Surface publique créée76 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.