Permis de construire n° PC 09525221O0046 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525221O0046

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

38 BOULEVARD RHIN ET DANUBE FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 467 · AM 468 · AM 1221

Superficie du terrain

31595 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse38 BOULEVARD RHIN ET DANUBE FRANCONVILLE 95130

ParcellesAM 467 · AM 468 · AM 1221

Superficie terrain31595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2233 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface publique avant2233 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.