Permis de construire n° PC 09525221O0010 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525221O0010

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

INSTITUTION JEANNE D'ARC

Adresse du terrain

2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1135 · AP 1012 · AP 965

Superficie du terrain

10858 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/07/2021

Ouverture du chantier02/11/2021

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION JEANNE D'ARC

SIRET78586494300010

SIREN785864943

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS FRANCONVILLE 95130

ParcellesAP 1135 · AP 1012 · AP 965

Superficie terrain10858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²

Surface locaux créée435 m²

Surface publique avant453 m²

Surface publique créée435 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.