Permis de construire n° PC 09525218O0032 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525218O0032

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

6 RUE D'ERMONT FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 204 · AH 252

Superficie du terrain

12150 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/12/2018

Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse6 RUE D'ERMONT FRANCONVILLE 95130

ParcellesAH 204 · AH 252

Superficie terrain12150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant845 m²

Surface locaux créée682 m²

Surface publique avant845 m²

Surface publique créée682 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.