Permis de construire n° PC 09525216O0046 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525216O0046

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCCV PARC DES COPISTES

Adresse du terrain

RUE PHILIPPE SEGUIN LE BOIS DES MONTFRAIS FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1730 · C 1729 · C 1728

Superficie du terrain

8819 m²

Surface locaux créée

3060 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2017

Ouverture du chantier20/12/2019

Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES

SIRET52196114400016

SIREN521961144

Code postal95130

LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

AdresseRUE PHILIPPE SEGUIN LE BOIS DES MONTFRAIS FRANCONVILLE 95130

ParcellesC 1730 · C 1729 · C 1728

Superficie terrain8819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3060 m²

Surface commerce créée3060 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.