Permis de construire
N° PC 09525216O0039
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCCV PARC DES COPISTES
Adresse du terrain
RUE PHILIPPE SEGUIN LE BO FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1724
Superficie du terrain
2023 m²
Surface locaux créée
815 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2017
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux31/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES
SIRET52196114400016
SIREN521961144
Code postal95130
LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseRUE PHILIPPE SEGUIN LE BO FRANCONVILLE 95130
ParcellesC 1724
Superficie terrain2023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée815 m²
Surface commerce créée815 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.