Permis de construire n° PC 09525216O0017 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525216O0017

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCI 12 BD MAURICE BERTEAUX

Adresse du terrain

12 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 472 · AH 488

Superficie du terrain

463 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

Ouverture du chantier15/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI 12 BD MAURICE BERTEAUX

SIRET79967495700011

SIREN799674957

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse12 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE

ParcellesAH 472 · AH 488

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant811 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux transformée66 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface publique avant155 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.