Permis de construire
N° PC 09525216O0013
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
INSTITUTION JEANNE D'ARC
Adresse du terrain
2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1 · AP 2 · AP 3
Superficie du terrain
10858 m²
Surface locaux créée
730 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION JEANNE D'ARC
SIRET78586494300010
SIREN785864943
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS FRANCONVILLE 95130
ParcellesAP 1 · AP 2 · AP 3
Superficie terrain10858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3232 m²
Surface locaux créée730 m²
Surface publique avant3232 m²
Surface publique créée730 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.