Permis de construire n° PC 09525216O0013 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525216O0013

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

INSTITUTION JEANNE D'ARC

Adresse du terrain

2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1 · AP 2 · AP 3

Superficie du terrain

10858 m²

Surface locaux créée

730 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION JEANNE D'ARC

SIRET78586494300010

SIREN785864943

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse2 BIS BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS FRANCONVILLE 95130

ParcellesAP 1 · AP 2 · AP 3

Superficie terrain10858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3232 m²

Surface locaux créée730 m²

Surface publique avant3232 m²

Surface publique créée730 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.