Permis de construire
N° PC 09525216O0011
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
POCLAS
Adresse du terrain
1 CHEMIN D'ARGENTEUIL FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 747 · C 748 · C 749
Superficie du terrain
12907 m²
Surface locaux créée
2028 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationPOCLAS
SIRET32087741800014
SIREN320877418
Code postal95460
LocalitéEZANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse1 CHEMIN D'ARGENTEUIL FRANCONVILLE 95130
ParcellesC 747 · C 748 · C 749
Superficie terrain12907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1936 m²
Surface locaux créée2028 m²
Surface locaux démolie351 m²
Surface agricole avant1936 m²
Surface agricole créée2028 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.