Permis de construire n° PC 09525216O0011 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525216O0011

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

POCLAS

Adresse du terrain

1 CHEMIN D'ARGENTEUIL FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 747 · C 748 · C 749

Superficie du terrain

12907 m²

Surface locaux créée

2028 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationPOCLAS

SIRET32087741800014

SIREN320877418

Code postal95460

LocalitéEZANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse1 CHEMIN D'ARGENTEUIL FRANCONVILLE 95130

ParcellesC 747 · C 748 · C 749

Superficie terrain12907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1936 m²

Surface locaux créée2028 m²

Surface locaux démolie351 m²

Surface agricole avant1936 m²

Surface agricole créée2028 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.