Permis de construire n° PC 09525216O0009 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525216O0009

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Adresse du terrain

8 RUE DE L'HOSTELLERIE FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 802

Superficie du terrain

14917 m²

Surface locaux créée

555 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE

SIRET21950252300018

SIREN219502523

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse8 RUE DE L'HOSTELLERIE FRANCONVILLE 95130

ParcellesAI 802

Superficie terrain14917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3559 m²

Surface locaux créée555 m²

Surface publique avant3559 m²

Surface publique créée555 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.