Permis de construire n° PC 09525215O0040 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525215O0040

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCCV PARC DES COPISTES

Adresse du terrain

RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1621 · C 1665 · C 1669

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

852 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

Ouverture du chantier10/03/2016

Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES

SIRET52196114400016

SIREN521961144

Code postal95130

LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

AdresseRUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE

ParcellesC 1621 · C 1665 · C 1669

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée852 m²

Surface commerce créée852 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.