Permis de construire
N° PC 09525215O0039
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCCV PARC DES COPISTES
Adresse du terrain
4 RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1726 · C 1727
Superficie du terrain
Surface locaux créée
722 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/11/2015
Ouverture du chantier10/03/2016
Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES
SIRET52196114400016
SIREN521961144
Code postal95130
LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse4 RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE 95130
ParcellesC 1726 · C 1727
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée722 m²
Surface commerce créée722 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.