Permis de construire n° PC 09525214O0024 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525214O0024

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCCV PARC DES COPISTES

Adresse du terrain

4 RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1717

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES

SIRET52196114400016

SIREN521961144

Code postal95130

LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse4 RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE 95130

ParcellesC 1717

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1183 m²

Surface commerce créée1183 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.