Permis de construire
N° PC 09525214O0024
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCCV PARC DES COPISTES
Adresse du terrain
4 RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1717
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/09/2014
Ouverture du chantier16/09/2014
Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES
SIRET52196114400016
SIREN521961144
Code postal95130
LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse4 RUE PHILIPPE SEGUIN - PARC FRANCONVILLE 95130
ParcellesC 1717
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1183 m²
Surface commerce créée1183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.