Permis de construire n° PC 09525214O0021 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525214O0021

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Adresse du terrain

4 RUE JEANNE D'ARC 42 - 44 FRANCONVILLE

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 18 · AD 19 · AD 20

Superficie du terrain

1667 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/10/2017

Date d'autorisation08/09/2014

Ouverture du chantier13/03/2015

Achèvement des travaux04/10/2017

👤Demandeur

DénominationSNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

SIRET44426638100029

SIREN444266381

Code postal92200

LocalitéNEUILLY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse4 RUE JEANNE D'ARC 42 - 44 FRANCONVILLE

ParcellesAD 18 · AD 19 · AD 20

Superficie terrain1667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²

Surface publique créée296 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.