Permis de construire n° PC 09525213O0032 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525213O0032

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

BIOSMOSE

Adresse du terrain

12 BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 488 · AH 472

Superficie du terrain

463 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationBIOSMOSE

SIRET39849292600041

SIREN398492926

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse12 BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

ParcellesAH 488 · AH 472

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²

Surface locaux créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.