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Permis de construire
N° PC 09525213O0031
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH
Adresse du terrain
RUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 770 · AE 773
Superficie du terrain
6582 m²
Surface locaux créée
523 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt11/04/2016
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux11/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCONVILLE VICTOR BASCH
SIRET79903687600024
SIREN799036876
Code postal92650
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseRUE VICTOR BASCH ET RUE ALBERT CAMUS FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAE 770 · AE 773
Superficie terrain6582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée523 m²
Surface publique créée523 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.