Permis de construire n° PC 09525212O0030 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525212O0030

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE PAULUS FRANCONVILLE

Date d'autorisation

25/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 797 · AE 816 · AE 817

Superficie du terrain

642 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/08/2018

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse11 RUE PAULUS FRANCONVILLE

ParcellesAE 797 · AE 816 · AE 817

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.