Permis de démolir
N° PD 09525213O0002
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
SIRET96250480900055
SIREN962504809
Code postal69500
LocalitéBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.