Permis de démolir n° PD 09525213O0004 à Franconville

Permis de démolir

N° PD 09525213O0004

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE RENE JOLY FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1035 · AP 1034

Superficie du terrain

422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal78500

LocalitéSARTROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse13 RUE RENE JOLY FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

ParcellesAP 1035 · AP 1034

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.