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Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
47 B AVENU CARNOT FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 266
Superficie du terrain
6160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse47 B AVENU CARNOT FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAO 266
Superficie terrain6160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.