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Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
IPALE
Adresse du terrain
40 BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 965
Superficie du terrain
367 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationIPALE
SIRET53978449600017
SIREN539784496
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse40 BOULE MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAP 965
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.