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Permis de démolir
N° PD 09525217O0001
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE GABRIEL BERTIN FRANCONVILLE
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 270 · AK 711
Superficie du terrain
313 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse24 RUE GABRIEL BERTIN FRANCONVILLE
ParcellesAK 270 · AK 711
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.