Permis de démolir
N° PD 09525218O0002
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
116 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 863 · AR 864 · AR 865
Superficie du terrain
37300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse116 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE 95130
ParcellesAR 863 · AR 864 · AR 865
Superficie terrain37300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.