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Permis de démolir
N° PD 09525219O0001
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
DMVIP
Adresse du terrain
80 RUE DU DOCTEUR ROUX FRANCONVILLE
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 238 · AO 650 · AO 667
Superficie du terrain
242 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationDMVIP
SIRET48101602000051
SIREN481016020
Code postal78630
LocalitéORGEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse80 RUE DU DOCTEUR ROUX FRANCONVILLE
ParcellesAO 238 · AO 650 · AO 667
Superficie terrain242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.