Permis de démolir
N° PD 09525221O0002
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHEMIN DES ESPERANCES FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 267 · AD 268 · AD 792
Superficie du terrain
1537 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse16 CHEMIN DES ESPERANCES FRANCONVILLE 95130
ParcellesAD 267 · AD 268 · AD 792
Superficie terrain1537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.