Permis de démolir
N° PD 09525222O0001
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
STADE RUE DES POMMIERS SAULNIERS FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
27/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 74 · AB 298 · AB 370
Superficie du terrain
116643 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseSTADE RUE DES POMMIERS SAULNIERS FRANCONVILLE 95130
ParcellesAB 74 · AB 298 · AB 370
Superficie terrain116643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.