Permis de démolir
N° PD 09525224O0002
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMIN VERT DES GRATTE BOE FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1402
Superficie du terrain
448 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse12 CHEMIN VERT DES GRATTE BOE FRANCONVILLE 95130
ParcellesAL 1402
Superficie terrain448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.