Permis de démolir
N° PD 09525225O0003
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCONVILLE
Adresse du terrain
BOIS DES EBOULURES BOIS DES EBOULURES FRANCONVILLE
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 916
Superficie du terrain
72361 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCONVILLE
SIRET21950252300018
SIREN219502523
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseBOIS DES EBOULURES BOIS DES EBOULURES FRANCONVILLE
ParcellesA 916
Superficie terrain72361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.