Déclaration préalable de travaux n° DP 09525225O0160 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525225O0160

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

CITEVO SPV 1

Adresse du terrain

55 RUE DE LA STATION FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 95

Superficie du terrain

837 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationCITEVO SPV 1

SIRET91769349100016

SIREN917693491

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse55 RUE DE LA STATION FRANCONVILLE 95130

ParcellesAP 95

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.