Déclaration préalable de travaux n° DP 09525224O0022 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525224O0022

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCI DE LA COTE SAINT MARC

Adresse du terrain

238 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 186

Superficie du terrain

29 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COTE SAINT MARC

SIRET40445276500013

SIREN404452765

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE-LA-GARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse238 RUE DU GENERAL LECLERC FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130

ParcellesAL 186

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.