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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525223O0011
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
A2S IMMO
Adresse du terrain
RUE GALILEE FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 218
Superficie du terrain
114 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/02/2023
Ouverture du chantier24/05/2023
Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationA2S IMMO
SIRET85270495600014
SIREN852704956
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE-LA-GARENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseRUE GALILEE FRANCONVILLE 95130
ParcellesAC 218
Superficie terrain114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée25 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.