Déclaration préalable de travaux n° DP 09525222O0061 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525222O0061

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCI PASTELIEN

Adresse du terrain

94 RUE D'ERMONT FRANCONVILLE

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1149 · AP 1161 · AP 1160

Superficie du terrain

964 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PASTELIEN

SIRET50419453100019

SIREN504194531

Code postal95130

LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse94 RUE D'ERMONT FRANCONVILLE

ParcellesAP 1149 · AP 1161 · AP 1160

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.