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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09525221O0056
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SCI MCC BERTEAUX
Adresse du terrain
14 BI BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 629 · AH 628
Superficie du terrain
6513 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MCC BERTEAUX
SIRET48858945800014
SIREN488589458
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse14 BI BOULEVARD MAURICE BERTEAUX FRANCONVILLE 95130
ParcellesAH 629 · AH 628
Superficie terrain6513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.