Déclaration préalable de travaux n° DP 09525219O0113 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525219O0113

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ALLEE DE LA JUSTICE FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 991 · AD 1016

Superficie du terrain

8325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

Code postal92120

LocalitéMONTROUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse3 ALLEE DE LA JUSTICE FRANCONVILLE 95130

ParcellesAD 991 · AD 1016

Superficie terrain8325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo64 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.