Déclaration préalable de travaux n° DP 09525218O0028 à Franconville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525218O0028

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCI APC NB

Adresse du terrain

23/25 RUE DU PLESSIS-BOUCHARD FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1028 · AR 1029

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI APC NB

SIREN804144822

Code postal95240

LocalitéCORMEILLES-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse23/25 RUE DU PLESSIS-BOUCHARD FRANCONVILLE 95130

ParcellesAR 1028 · AR 1029

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.